conditions générales de vente

Groupe LYCOM.VOYAGES


Au 1er janvier 2014

 

Préambule

 

Les offres de séjours concernées par les présentes conditions de vente sont proposées par la société Lycom.voyages SAS, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 499165223.

Lycom.Voyages est une agence de voyages, sous responsabilité professionnelle GAN, avec garantie financière du CIC Lyonnaise de Banque. Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ainsi que nos conditions  particulières de vente. Vous pouvez nous contacter du lundi au samedi de 9h à 19h30 au 0472718045 ou par mail à contact@funbreak.fr (cet email est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de voyages, de forfaits ou de séjours proposées sur le Site, au sens du Code de tourisme.

Conformément à l’article R. 211-12 du Code du Tourisme, les extraits suivants sont intégralement reproduits :

 

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. 

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. 
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

 

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 
3° Les prestations de restauration proposées ; 
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 
5° Les prestations de restauration proposées ; 
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : 
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; 
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. 
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. 
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.


II - Conditions particulières de vente LYCOM.VOYAGES SAS

 

Article préliminaire


L’inscription à un voyage avec la société Lycom.Voyages  implique l’adhésion à l’ensemble des dispositions légales précisées par la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 et son Décret d’application n° 2009-1650 du 23/12/2009 (voir  « I - conditions générales de vente ») ainsi qu’à nos « conditions particulières de  ventes » figurant ci –après.

Le client reconnait avoir la capacité de contracter un séjour répondant aux conditions générales et particulières de vente énoncées ci-après.

Conformément aux articles L.121-16-1 et L121-21-8 du Code de la Consommation, le présent contrat n’est pas soumis à un droit de rétractation.
Les présentes Conditions Particulières de Vente ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours, à l'exclusion de la vente de vols secs. Elles tiennent également compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien. Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente et font partie de l’information préalable visée à l’article R. 211-6 du Code du Tourisme.
La SAS LYCOM VOYAGES pourra modifier le contenu des présentes Conditions Particulières de Vente, qui sont à jour lors de leur mise en ligne et de leur consultation par l’internaute. Les dispositions mentionnées ci-dessous, y compris les prix, annulent et remplacent toute information antérieure.

Les présentes Conditions sont complétées par les Conditions Particulières de Vente du fournisseur de chaque prestation.
Quel que soit le mode de réservation de son forfait ou de sa prestation touristique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente, des conditions spécifiques au fournisseur de voyages concerné ainsi que du descriptif de la prestation choisie sur le Site.

 


1. L’offre de séjours

 

Ce site ne constitue pas un document contractuel.

Les descriptifs des hôtels et hébergements sont établis avec soin mais nous ne saurions être tenus responsables de certaines modifications intervenues depuis la mise en ligne du site.

Les prix, horaires et itinéraires mentionnés ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés.

Le nombre de nuits détermine un nombre équivalent de repas.

Les prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuits et les programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières.

Le prestataire se réserve la possibilité de modifier les lieux et les événements proposés en cas d’indisponibilité de dernière minute des prestataires ou en cas de force majeure. Cependant l’organisateur mettra tout en œuvre pour remplacer ces prestations par des prestations de qualité équivalente.

Pour tout séjour incluant une formule « all-inclusive », le client reconnait avoir atteint la majorité légale à la date du début du séjour et n’être placé ni sous tutelle ni sous curatelle à la date de la souscription du séjour.

 

2. Les prix


Les descriptifs des offres présentés sur notre site comprennent des prestations à des prix négociés qui sont précisés pour chacun des séjours proposés.


2.1 Tous nos prix sont indiqués en euros et TVA comprise. Nos prix sont valables au jour de la commande. Pour chaque voyage et sauf mention contraire, le descriptif mentionne les prestations incluses dans le prix.


2.2 Sauf mention contraire dans la description de l’offre, les prix ne comprennent pas :

• Les frais de livraison de carnet de voyage si le mode de livraison choisi est différent d’un envoi par courrier simple (courrier suivi ou Chronopost).

• Les éventuelles taxes de sorties de territoire (à régler sur place en espèce), les taxes

de séjour pour la France.

• Les frais de visas et ceux liés aux formalités administratives et sanitaires nécessaires au voyage (vaccinations, traitements médicaux, etc..), et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, pourboires,…)

• Les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites, les activités payantes, le transport

· Les cautions demandées lors de la prise de la chambre (les chèques ne sont pas acceptés lorsque le séjour a lieu à l’étranger).

Conformément à l’article L211-12 du Code du Tourisme nous nous réservons le droit, à plus de 30 jours du départ, de modifier nos prix tant à la hausse qu’à la baisse en cas de variations significatives entre le jour de l’inscription et celui du départ du coût des transports.


2.3 Early-booking


Les tarifs early-booking sont des tarifs préférentiels.

Ils ne peuvent être appliqués que si chacun des participants d’une même commande à réglé son séjour avant la fin de la période de réduction (indiquée sur le site www.funbreak.fr).

A défaut, les tarifs en vigueur à la date du règlement seront appliqués.

 

3. Les Assurances


Les tarifs des séjours n’incluent aucune assurance. Nous recommandons fortement à chaque participant de souscrire une ou plusieurs assurances facultatives proposées lors de la réservation du séjour. Le descriptif de chacune des assurances proposées est disponible sur simple demande ou sur la page du formulaire de réservation. Le participant doit souscrire son (ses) assurance(s) lors de l’inscription :

 

3.1 Assistance rapatriement (Voir les conditions) : prix selon séjour (indiqué lors de la réservation)


3.2 Assurance annulation et bagage (Voir les conditions) : Prix selon séjour (indiqué lors de la réservation). L’assurance annulation ne peut plus être contractée lorsque la réservation a lieu moins de 31 jours avant la date de départ souhaitée.


En cas de nécessité, le participant qui aura souscrit une assurance (assistance ou annulation) devra s’adresser directement à un membre du personnel Funbreak présent sur le séjour qui, en cas de besoin, se chargera de contacter l’assureur.

Le descriptif de la procédure à suivre en cas de nécessité est expliquée dans le descriptif envoyé au plus tard 48h avant le départ sur l’adresse de contact fourni par le client lors de sa réservation.

 

4. Les paiements

 

4.1 Mode de paiement


Pour les réservations sur le site www.funbreak.fr, Lycom.Voyages n’accepte que le paiement par carte bancaire française.

Le règlement par chèque (français uniquement) n’est plus accepté pour une réservation passée à moins de 30 jours avant le départ.

 

4.2 Conditions de paiements


Pour toute commande de voyage sur le site www.funbreak.fr, les conditions de paiements sont les suivantes :
• Si la commande est passée plus de 45 jours avant le départ, un acompte de 30% du prix du voyage est débité sur votre carte bancaire. Le solde est débité 30 jours avant la date du départ, sur la même carte.
• Si la commande est passée moins de 45 jours avant le départ, l’intégralité du prix de la commande est débitée sur votre carte bancaire à la réservation.
NB : seul le règlement de l’intégralité du prix du voyage donne lieu à l’envoi des documents de voyage par courrier (par courriel).
Les personnes d’une même commande doivent toutes avoir réglées leur séjour pour pouvoir recevoir le carnet de voyage et les documents nécessaires au bon déroulement de leur séjour.
 

4.3 Paiement séparé

 

Compte-tenu de la validation des conditions générales de ventes au nom et pour le compte de tous les participants d'une même réservation par le participant qui effectue la réservation, les clients d'une même commande sont réputés solidaires du règlement total de celle-ci.

En cas d'annulation ou de désistement d’un ou plusieurs participants, les frais applicables pourront donc être débités auprès d'un seul participant d'une commande pour la totalité des sommes dues par les autres participants de la même commande.

En cas de paiement séparé, dès lors qu’un participant aura réglé sa part du séjour, la commande sera considérée comme ferme et définitive. Le désistement d’un ou plusieurs des participants de la même commande ne pourra aboutir au remboursement du ou des  participants ayant réglés leur séjour qu’en application des modalités prévues à l’article 5.2.4 de la présente.

 

4.4 Validation de la commande

 

Une commande sera considérée comme ferme et définitive par l'organisateur pour l’ensemble des participants dès réception du premier règlement d’un participant. Le carnet de voyage et le voucher ne seront envoyés qu'une fois le solde de la commande réglé. A défaut de règlement sous 8 jours, la commande sera considérée comme nulle et non avenue.

 

5. Documents de voyage / Bons d’échanges / Documents d’identité

 

Préambule : le client reconnait que toutes les informations saisies dans le formulaire de réservation sont exactes (notamment la date de naissance puisque la majorité légale est requise pour pouvoir participer aux séjours FunBreak présentant une offre « all-inclusive »).

L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable du défaut d’information ou de l’information tardive du client en cas de saisie erronée des renseignements collectés lors de l’inscription.

Le client est expressément informé que la plupart des informations données par l’organisateur se fait sous forme de courrier électronique envoyé aux adresses électroniques renseignées par les clients.

 

Il appartient à chaque participant de se renseigner sur les documents d’identité nécessaires au voyage contracté (en cas de séjour à l’étranger).

Une notice informative est envoyée à toutes fins utiles dans le carnet de voyage mais Funbreak ne saurait être tenu responsable en cas d’empêchement pour un participant de prendre un moyen de transport ou de rallier un site.

 

5.1 La remise des documents de voyage se fait :

 

5.1.1 Automatiquement par courrier électronique envoyé à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.


5.1.2 Sur demande, par courrier (affranchi au tarif normal en vigueur). Vous pouvez choisir parmi les modes de remises suivants, en acquittant les frais correspondants (sous réserve de modification) :

•Courrier suivi (sous réserve de modification) : 9 € *

•Chronopost : 20 €

* à titre indicatif, sous réserve du poids de l’envoi.

 

5.2 Dans certains cas (date de réservation proche du départ par exemple), vos documents de voyage pourront vous être remis directement au départ sur présentation d’une pièce d’identité et du document de confirmation de votre voyage.

 

5.3 Les bons d’échange (vouchers) contiennent toutes les informations sur votre voyage. Nous vous conseillons donc de les lire attentivement et de ne jeter aucun document contenu dans votre pochette de voyage.

 

6. Annulations / Modifications / Retard de paiement

 

6.1 Par l’organisateur

 

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité, si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.
L’organisateur se réserve la possibilité de modifier les lieux et les évènements proposés en cas d’indisponibilité de dernière minute des prestataires. Cependant, l’organisateur mettra tout en œuvre pour remplacer ces prestations par des prestations de qualité équivalente.

 

6.2 Par le client

 

6.2.1 Toute demande d’annulation ou de modification de voyage par le client devra parvenir à Lycom.Voyages impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception.

A mois de 14 jours du départ, en plus de la lettre recommandée, le client devra impérativement nous signaler son annulation par mail à l’adresse contact@funbreak.fr Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

 

6.2.2 Si le client prend la décision d’interrompre, d’abréger ou de ne pas consommer toutes prestations incluses dans son programme pour quelque cause que ce soit, il ne pourra prétendre alors à aucun remboursement.


6.2.3 Le défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ qu’elle qu’en soit la cause sauf en cas de force majeure, sera retenu comme annulation et impliquera la retenue de 100% du montant du voyage.


6.2.4 Annulation par le client

 

Les frais peuvent varier selon les produits. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage sélectionné, le barème ci-dessous sera appliqué :

Plus de 60 jours avant le départ : 20% du prix du voyage

De 60 à 31 jours avant le départ : 40% du prix du voyage

De 30 à 15 jours du départ : 70% du prix du voyage

De 14 à 7 jours du départ : 80% du prix du voyage

De 7 jours au départ : 100% du prix du voyage

 

De plus, l’annulation ou le désistement peuvent entrainer des frais complémentaires pour les autres participants en cas de changement de type d’hébergement (exemple : passage d’un appartement de 8 personnes à un appartement de 7 personnes).

Dans ce cas-là, les frais de modifications visés au paragraphe 6.3 seront appliqués aux autres participants restants de la commande.

 

6.3 Modification par le client

 

En cas de modification, les frais peuvent varier selon les produits. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage sélectionné le barème ci-dessous sera appliqué :

 

Plus de 30 jours avant le départ : 10% du prix du voyage

De 30 à 21 jours du départ : 40% du prix du voyage

De 20 à 15 jours du départ : 60% du prix du voyage 

De 14 à 8 jours du départ   : 75% du prix du voyage

De 7 jours au départ : 100% du prix du voyage

 

Le client est informé que le refus de règlement d’un éventuel supplément en fonction de la modification souhaitée (cf §5.2) pourra entrainer l’absence d’envoi des documents de voyage et la non-délivrance des clés de la chambre à l’arrivée sur le site.

 

6.4 Cession

 

6.4.1 : Conformément à l’article L211-11 du Code du Tourisme, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, à condition d’en informer Funbreak S.A.S par écrit( lettre recommandée ) au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en précisant les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage (les mêmes tranches d’âges notamment)

.
6.4.2. Le cédant ou le cessionnaire devra s’acquitter des frais suivants en complément des éventuels frais d’annulation applicables :

• Plus de 30 jours avant le départ : 20 €

• Entre 30 et 21jours avant le départ : 30 €

• Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 €

• De 7 jours au départ : 80 €

 

6.5 Retard de paiement

 

Le solde du séjour, en cas de paiement fractionné, doit être prélevé 1 mois avant le départ et il appartient au participant de se prémunir de tout défaut de paiement (plafond carte bleue, compte insuffisamment approvisionné, changement de moyen de paiement…).

En cas de retard, une pénalité de 2€ par jour de retard pourra être appliquée.

 

7. L’Hébergement

 

7.1 Les prix sont calculés en nombre de nuitées. D’après les règles de l’hôtellerie internationale une nuitée s’étend de 12h00 jusqu’à 12h00 le jour suivant (sauf application du paragraphe 6.2 de la présente). Sauf mention contraire, en cas de prise de possession avant midi ou de libération après 12h00 (dû aux horaires des bus par exemple), il se peut que l’hôtelier facture une nuitée au client quel que soit le temps passé dans la chambre

 

7.2 Le jour du départ et le jour du retour du voyage sont inclus dans la durée du voyage. Le premier et le dernier jour étant généralement consacrés au transport, il est expressivement convenu que si, en raison des horaires imposés par les transporteurs, la première et/ou la dernière nuit se trouvait écourtée(s) par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

 

7.3 Le nombre d’étoiles attribuées aux établissements hôteliers correspond à une classification établie en fonction des normes locales du pays d’accueil. Ces dernières peuvent différer des normes françaises et européennes.

 

7.4 Une caution sera demandée à chacun des participants afin de couvrir les éventuels dégâts causés à l’hébergement. Le montant et les modalités de versement de cette caution sont précisés dans les documents de voyage.

En cas d’absence d’état des lieux contradictoire, il appartient à chaque occupant du logement de mentionner à l’hébergeur ou à un responsable FunBreak les dégâts et/ou matériels manquants constatés dans le logement dès son arrivée dans celui-ci. A défaut, le client pourrait être facturé lors de son départ.

 

7.5 Cas spécifique WinterBreak : l’hébergement se fait en résidence hôtelière 2* ou 3* et les prix n’incluent pas les draps et les serviettes.

Par ailleurs, l’appartement doit être restitué propre : vaisselle lavée et rangée, poubelles vidées, sols nettoyés (liste non-exhaustive). A défaut, le responsable de la résidence hôtelière pourra facturer des frais de ménage dont le montant sera imputé sur la caution fournie par les personnes ayant résidées dans l’appartement.

Disponibilité des appartements :

- pour les séjours d’une semaine, les appartements sont disponibles le samedi à partir de 17h et doivent être libérés au plus tard le samedi suivant à 10h.

- pour les courts séjours type weekends, les appartement sont disponibles le vendredi à partir de 18h et doivent être libérés au plus tard le dimanche à 10h.

A défaut de restitution aux horaires indiqués, le responsable de la résidence hôtelière se réserve le droit de facturer un supplément aux participants.

 

8. Transport :

 

Les transports en autocars de grand tourisme ou en avion sont affrétés par Funbreak.

 

Funbreak se réserve la possibilité d’annuler un départ en cas de nombre insuffisant de voyageurs. Funbreak s’engage à en informer le client au plus tard 7 jours avant la date de départ. (sauf délai plus court mentionné dans la rubrique Transport du séjour concerné).

L’heure de départ du car (ou du rendez-vous) est précisée dans le carnet de voyage que vous recevrez au plus tard 5 jours avant le début de votre séjour.

L’heure et le lieu de départ sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à modification avec information préalable du client à l’adresse électronique et/ou par téléphone via les coordonnées renseignées par le client lors de sa commande. Si les renseignements fournis sont erronés et aboutissent à un défaut d’information du client, la responsabilité de Funbreak ne saurait être engagée.

L’autocar ne pourrait attendre un client qui ne se présenterait pas à l’heure à la convocation en raison d’un retard préalable et même si ce retard a pour origine un cas de force majeure, un cas fortuit ou le fait d’un tiers.

En raison des obligations des transporteurs, il est possible que les autocars ou les avions affrétés arrivent plus tardivement que prévu à destination. La responsabilité de Funbreak ne saurait être engagée si ce retard aboutit à une impossibilité d’utiliser un moyen de transport ou un hébergement. Funbreak vous recommande de prévoir un temps suffisant entre l’heure d’arrivée prévue et la réservation de tout autre moyen de transport ou d’hébergement.

Si un client ne peut se présenter au départ prévu (aller ou retour), il devra effectuer le trajet par ses propres moyens sans pouvoir prétendre à aucune indemnité de la part de Funbreak.

Le client est informé que les voyageurs présents dans le moyen de transport affrété par Funbreak sont soumis aux règles de bonne conduite données par les chauffeurs/pilotes/compagnies et devront se soumettre à leurs directives.

Il est rappelé que la législation française interdit notamment :

- La consommation d’alcool dans les autocars et les avions

- De fumer dans les autocars et les avions

- De rester en station debout lorsque l’autocar ou l’avion est en marche

 

Bagages : chaque client reste personnellement responsable de ses bagages et objets personnels, dés la montée dans le moyen de transport choisi ou l’arrivée à l’hôtel et ce jusqu’à la descente du moyen de transport choisi ou le départ de l’hôtel. Si vous veniez à égarer des objets personnels durant le séjour, merci d’en informer l’équipe Funbreak et/ou l’hôtel dès la perte de ces objets. Funbreak mettra tout en œuvre pour retrouver ces objets mais en cas de perte définitive, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

 

9. Animations

 

Les animations incluses dans le tarif et prévues dans le descriptif du séjour sont soumises à aléa. En effet, il se peut que les prestataires locaux soient dans l’obligation d’annuler une activité en raison d’un nombre insuffisant de demandes, des conditions météorologiques, de la sécurité des participants, d’un cas de force majeure…

Funbreak s’engage à informer le client de toute modification le plus tôt possible mais l’annulation d’une ou plusieurs activités ne saurait aboutir à un remboursement du client.

Les animations payantes sont gérées par des prestataires locaux indépendants.

Une fois réglées, les places pour ces animations payantes ne sont ni échangeables ni remboursables.

Le client ne saurait prétendre à aucun remboursement s’il ne se présente pas à une animation payée, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.

Si un déplacement est nécessaire pour la participation à l’activité, celui-ci reste à la charge du client.

 

10. Règles de comportement

 

Le client est informé que l’inscription à un séjour FunBreak implique l’adhésion aux règles de comportement énoncées par le responsable du site hébergeant le client (règles affichées la plupart du temps au sein de l’hébérgement) ainsi qu’à la législation en vigueur dans le pays d’accueil.

Les séjours « Springbreak by FunBreak » et les séjours comprenant une offre « all-inclusive » sont réservés aux clients majeurs à la date d’arrivée sur le site (le client s’engageant à fournir sa véritable date de naissance lors de son inscription).

 

11. Réclamations

 

Toute réclamation ayant attrait au séjour doit être signalée sur place à l’organisateur et à l’hôtelier. A défaut de ce faire, elle ne saurait être recevable ultérieurement.

Dès le retour du client, cette réclamation doit être adressée à Lycom.Voyages S.A.S dans les 30 jours suivants la fin du séjour :

• Par lettre recommandée avec accusé de réception au « service clientèle » de www.funbreak.fr, 18 rue Antoine Dumont – 69008 LYON

• Ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@funbreak.fr Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Passé ce délai de 30 jours, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Lycom.Voyages S.A.S ne pourra accepter aucune réclamation relative à toute perte, avarie ou vol de bagages, vêtements ou objets personnels.

 

12. Responsabilité

 

La responsabilité de Lycom.Voyages S.A.S est définie par l’article L211-16 du Code du Tourisme. Lycom.Voyages S.A.S choisit avec soin les prestataires intervenants dans le cadre de ses forfaits. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout élément entrant dans le forfait, la responsabilité de Lycom.voyages ne saurait être engagée si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable à vous-même, à un cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, ou à un tiers étranger à la prestation des fournitures prévues au contrat.

Le client est expressément informé qu’en aucun cas la responsabilité de l’organisateur ne pourra être recherchée pour des conséquences relatives à sa consommation d’alcool et/ou de substances illicites (dont la consommation est interdite sur les séjours) et pour des incidents et/ou débordements qui trouveraient leur source dans le comportement du participant.

 

13. Propriété intellectuelle

 

Tous les documents, informations, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciel, base de données, données graphiques, ou tout autre contenu diffusé sur le site, sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Conformément au Code de la propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toutes autre utilisation est susceptible d’être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents.


14. Droit applicable

 

Lycom.Voyages S.A.S est une société de droit français. Les conditions de vente sont soumises au droit français. La loi applicable à nos relations est la loi française.

En cas de litige, les tribunaux lyonnais seront compétents.